- Mars 2024 -

Art. 1 Protection des données personnelles

1.1 Définitions

  1. Cookies : fichiers contenant des données (et notamment un identifiant unique) transmis par le serveur d'un site internet au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur son disque dur ;
  2. Données personnelles : les informations et données permettant d'identifier ou rendant identifiable un Utilisateur du Site Internet et/ou de l’Application, par exemple son nom, prénom, pseudonyme, email, image, adresse IP, etc ;
  3. Site Internet : les pages internet accessibles à l'adresse www.2Yes.love;
  4. Application : l’application mobile téléchargeable depuis, mais sans être limitée aux, bibliothèques d’application Google et Apple;
  5. Service : l'ensemble des fonctionnalités mis à la disposition de l'Utilisateur sur le Site Internet et sur l’Application, à titre gratuit ou payant, tels que décrits ci-dessous ou proposés à l’avenir ;
  6. Utilisateur : la personne physique ayant au minimum 16 ans révolu, accédant au site Internet et/ou à l’Application et souhaitant en utiliser les fonctionnalités. Le terme Utilisateur est utilisé sans distinction de genre  ;
  7. Compte Utilisateur : l’adresse de courrier électronique et le mot de passe choisi par l’utilisateur, ainsi que le numéro de téléphone portable personnel sur lequel l’Application sera installée ;
  8. Profil Utilisateur : les autres informations permettant l’accès aux fonctionnalités des versions gratuites et payantes de l’Application.

  1. Acceptation : ce terme, ainsi que le terme « Accord » et leurs synonymes, qu’ils soient associés ou non au terme « éclairé », utilisés dans le présent document, dans la Politique de Confidentialité 2Yes, ainsi que dans l’Application, se définissent comme l’accord clairement, librement et volontairement exprimé par chaque protagoniste dans la réalisation d’une activité convenue, de quelque nature qu’elle soit, dans le respect des formes légalement et moralement acceptées. Une acceptation peut être retirée à tout moment, sur une simple demande exprimée par l’un.e ou l’autre des participant.es.

  1. KIFF (Key In For Fun) : cet acronyme, utilisé dans le présent document, dans la Politique de Confidentialité 2Yes, ainsi que dans l’Application, désigne l’activité convenue, de quelque nature qu’elle soit, dans le respect des formes légalement et moralement acceptées.

1.2 Traitement

Les Données personnelles communiquées par l'Utilisateur à SwC font l'objet d'un traitement informatique et sont conservées et utilisées par SwC, en sa qualité de responsable de traitement, pendant toute la durée de l'inscription de l'Utilisateur au Service, pour les finalités suivantes et dans le respect du Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) :

  1. Permettre à l'Utilisateur d'accéder au Service, le cas échéant à certains espaces réservés, et d'utiliser ses différentes fonctionnalités et d'administrer son compte ;
  2. Mettre en relation l'Utilisateur avec d'autres Utilisateurs dans le contexte d’un KIFF ;
  3. Enregistrer et gérer les préférences de l’Utilisateur ;
  4. Communiquer avec l'Utilisateur afin de répondre à ses demandes et sollicitations ;
  5. Assurer la gestion de tous jeux-concours ou opérations promotionnelles qui pourraient être proposés sur le Site Internet ou sur l’Application, notamment la désignation du ou des gagnants et la remise du ou des lots, quelle qu’en soit la forme ;
  6. Adresser à l'Utilisateur, avec son accord, des messages d'information et/ou des offres promotionnelles ;
  7. Mesurer les performances du Site Internet et de l’Application, par exemple le nombre de pages vues ou le nombre de clics, établir des statistiques et les utiliser en interne ;
  8. Répondre à d'éventuels litiges ou réquisitions de la part des autorités ;
  9. Respecter les obligations légales qui lui incombent ;
  10. Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités.

Les traitements réalisés par SwC conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires pour lui permettre de :

  1. Remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de l'Utilisateur, s'agissant en particulier de la délivrance du Service 2Yes ;
  2. Respecter les obligations légales qui lui incombent ;
  3. Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités commerciales.

Les Données personnelles de l'Utilisateur ne font l'objet d’aucune communication, transfert ou vente à des tiers, que ce soit à des fins commerciales ou promotionnelles. Le Site Internet utilise des cookies, dans les limites des conditions décrites à l'article 2 ci-après.

SwC sécurise son application et ses données selon les normes les plus élevées. Toutes les données sont cryptées.

SwC travaille avec des hébergeurs situés en Europe uniquement, ainsi qu’avec des outils et protocoles certifiés. Ceci concerne le cryptage et l’enregistrement des données de l’Utilisateur, ainsi que celles des KIFF. Les serveurs utilisés sont ceux du « Google Cloud Platform » (GCP). Ces serveurs ont leur propre sécurité et ajoutent leur propre couche de cryptage aux données fournies par l’application. SwC ne peut cependant pas empêcher une potentielle attaque, intrusion ou utilisation illicite de ces serveurs et système de données.

Seul un administrateur système officiellement désigné par SwC peut avoir accès aux clés de cryptage/décryptage des données. Cet accès ne peut se faire que sur injonction formelle d’une autorité compétente auprès des avocats de SwC.

L'Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier son mot de passe. Si l’Utilisateur se désinscrit du Site Internet en fermant son compte, les Données personnelles le concernant seront supprimées dans un délai de 36 mois à compter du jour de sa désinscription, et ce uniquement pour permettre à SwC de répondre à d'éventuelles réquisitions d’une autorité publique en droit de formuler une telle demande.

Conformément au RGPD, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, d'un droit d'opposition et d'un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses Données personnelles, qu'il peut exercer par courrier envoyé au siège social de SwC.

L'Utilisateur est averti que l'exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société SwC de procéder à l'archivage de certaines Données personnelles, conformément aux principes énoncés ci-avant.

De telles demandes devront être présentées par l'Utilisateur personnellement et par écrit, signées et accompagnées de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront traitées qu'à des fins d'identification de l'Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédante celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l'adresse e-mail ou postale à laquelle devra parvenir l'éventuelle réponse. La société SwC disposera d'un délai d'un (1) mois pour répondre suivant réception de la demande.

Art. 2 Cookies

Lorsque l'Utilisateur visite le Site Internet ou fait usage du Service, des cookies sont susceptibles d'être installés sur son matériel (ordinateur, tablette ou téléphone mobile).

Deux types de cookies peuvent être utilisés :

  1. Des cookies de session, qui permettent d'identifier l'Utilisateur lors de sa visite et de faciliter sa navigation et l'utilisation du Site Internet et du Service ;

  1. Des cookies tiers déposés (1) via le Site Internet par des prestataires auxquels SwC fait appel à des fins statistiques ou pour promouvoir le Service en dehors des pages du Site Internet, de l’Application et/ou (2) via des contenus diffusés dans nos espaces publicitaires. L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de vie privée de ces tiers. Nous n'avons ni accès ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, nous veillons à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site Internet et l’Application dans le respect des lois et des meilleures pratiques.

SwC utilise le service d'analyse « Google Analytics » fourni par Google Inc. Pour en savoir plus sur le fonctionnement de Google Analytics et sur la façon dont Google Inc. traite ces données, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Google Inc.

Des cookies de sites tiers (notamment pour la diffusion de vidéo du type « Youtube ») et de certains réseaux sociaux peuvent également être installés pour permettre à l'Utilisateur de visionner des contenus ou d'interagir sur les réseaux sociaux. SwC n'est en aucun cas impliqué dans l'installation ou le fonctionnement de tels cookies tiers et n'a pas d'accès, ou de contrôle, sur ces cookies. Ces derniers sont soumis à leurs propres politiques en matière de gestion et de confidentialité, lesquelles sont accessibles sur chaque site internet des tiers concernés et que SwC invite l'Utilisateur à consulter.

L'Utilisateur bénéficie également d'autres possibilités pour contrôler ou limiter la façon dont les cookies peuvent être installés et utilisés par SwC ou par des tiers :

  1. L’Utilisateur peut décider de supprimer tout ou partie des cookies depuis son appareil à partir de ses réglages de navigation ;

  1. L’Utilisateur peut décider d'empêcher l'installation de certains cookies sur son appareil depuis ses préférences de navigation.

L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que s'il décide de bloquer ou désactiver tout ou partie des cookies, le Site Internet, respectivement l’Application et le Service pourraient ne pas fonctionner correctement, et l'Utilisateur pourrait ne pas être capable de bénéficier du Service et des fonctionnalités fournies grâce à l'utilisation des cookies.

Art. 3 Droit applicable et for 

Le droit Suisse est applicable à tout litige découlant de ou lié à la présente Politique de Confidentialité et/ou à l’utilisation du Service ; les tribunaux compétents pour trancher tout litige seront exclusivement ceux du siège de SwC.